Changement de pavillon d'un bateau TTIVous avez ou souhaitez ou avez dj acheter un bateau actuellement sous pavillon tranger ? Nous pouvons prendre en charge vos dmarches, depuis la radiation du pavillon actuel jusqu' sa complte immatriculation en France. Peu importe le pays d'immatriculation actuel, Belgique, Espagne, Hollande, Finlande, Italie, Portugal, Roumanie etc Dclaration en douane, choix d'un port d'attache, obtention d'un n d'immatriculation, prenez soin de votre bateau, les
il y a différentes pièces à rassembler et des formalités plus ou moins compliquées à réaliser
date et matériau de construction
les éventuelles hypothèques consenties sur le navire ou les actes de saisies et droits sur le bateau sont également détaillés sur l’extrait de registre
Vous avez besoin de la fiche matricule de votre navire de plaisance pour vos démarches de vente
Il s’informera sur une éventuelle hypothèque ou saisie du bateau
Un guide est disponible dans le but de vous aider pour identifier le formulaire
lors d’un achat de navire étranger dans l’Union européenne
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le futur propriétaire pourra demander au vendeur de présenter la fiche matricule de son navire
Service impression et plastification 24H 7/7
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Le saviez-vous
